Faire un don
Affiche — Grande marche nationale 14 novembre 2026
Le Sénat vote le 19 novembre
Grande marche nationale
14 novembre 2026
Samedi 14 novembre · villes et horaires annoncés très bientôt — Jeudi 19 novembre · vote au Sénat

Le gouvernement a doublé le RN par la droite : il a lui-même inscrit la présomption de tir légitime à l'ordre du jour du Sénat, jeudi 19 novembre, trois semaines avant la niche parlementaire du RN. La charge de la preuve change de camp : l'impunité devient la loi. Le texte n'est pas encore voté. Rien n'est joué.

[ Ils et elles appellent à marcher ]
0organisations ont signé l'appel0 / 161
— bpm
Toucher la scène pour passer
Votre organisation veut signer l'appel ?Écrire à l'équipe →DM Instagram →
Actions · PPL 691

Permis de tuer.

732 086
signatures · total définitif · pétition close
seuil requis : 100 000
0
débat en séance publique
Pétition n° i-6334 · Assemblée nationale · closeVoir la pétition →

Ce que nous menons
depuis le début.

28 février 2017

La loi Cazeneuve crée l'article L.435-1

Un régime spécifique d'usage des armes pour les policiers, rapprochant leurs conditions de celles des militaires. Contestée depuis son adoption par de nombreuses organisations, juristes et instances internationales, qui dénoncent l'élargissement des conditions d'ouverture du feu et les risques pour le droit à la vie.

3 décembre 2024

Dépôt de la proposition de loi n° 691

Le député LR Éric Pauget dépose une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — une revendication historique de l'extrême droite française.

Dossier législatif ↗
14 janvier 2026

Le texte est rejeté en commission des lois

Un premier coup d'arrêt.

22 janvier 2026

Le gouvernement réécrit le texte

Le texte revient devant l'Assemblée dans le cadre de la journée réservée au groupe Droite Républicaine. Le gouvernement dépose un amendement qui le réécrit en créant une « présomption de tir légitime ». L'amendement est adopté, mais le temps imparti étant atteint, le texte n'est pas voté.

26 juin 2026

La pétition est lancée

SAVE dépose une pétition demandant le retrait du texte sur la plateforme de l'Assemblée nationale. Le seuil réglementaire de 100 000 signatures est franchi en quelques jours.

La pétition ↗
30 juin 2026

La conférence de presse à l'Assemblée fait tout basculer

À partir de cette conférence de presse, la pétition s'emballe. En une semaine, elle passe de quelques milliers de signatures à plusieurs centaines de milliers.

7 juillet 2026

Adoption par 313 voix contre 199

La présidence de l'Assemblée nationale utilise l'article 44, alinéa 2, de la Constitution pour écarter les amendements déposés par les groupes de gauche et accélérer les débats. Le texte est adopté alors que 330 000 personnes ont déjà signé contre lui.

Compte rendu ↗
9 juillet 2026

500 000 signatures franchies

Deux jours après l'adoption, la pétition dépasse le demi-million de signataires et poursuit sa progression.

LCP ↗
16 juillet 2026

La marche du 20 septembre est annoncée

Seconde conférence de presse à l'Assemblée nationale, avec Amnesty International France, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocat·es de France et la Ligue des droits de l'Homme : l'appel à une grande marche nationale unitaire est lancé.

21 juillet 2026

La pétition est close

La clôture est décidée. La pétition s'achève à 732 086 signatures, soit plus de sept fois le seuil réglementaire de 100 000, sans qu'un débat en séance publique ait jamais été organisé.

La pétition ↗
18 – 21 septembre 2026

150 000 manifestant·es partout en France

À l'appel de SAVE et de Justice pour Adama, avec le Syndicat des Avocat·es de France, Amnesty International et la Ligue des droits de l'Homme, 150 000 personnes marchent contre le permis de tuer, dans plus de cent villes.

Les villes mobilisées ↗
Novembre 2026

Le gouvernement inscrit le texte au Sénat

Le RN avait inscrit la présomption d'usage légitime de l'arme dans sa niche parlementaire du 10 décembre. Le gouvernement ne s'y est pas opposé : il l'a devancé, en mettant lui-même le texte à l'ordre du jour du Sénat trois semaines plus tôt. Ce que l'extrême droite réclamait, c'est le pouvoir en place qui le fait voter.

14 novembre 2026

Grande marche nationale

Cinq jours avant le vote, grande marche nationale contre le passage en force du gouvernement : non au permis de tuer, abrogation de l'article L.435-1. Les villes et horaires seront annoncés très bientôt.

Le tract ↗
19 novembre 2026

Le Sénat vote le texte

La proposition de loi (n° 866 au Sénat) est examinée en séance publique. Quand un policier tire, il sera « présumé » avoir agi dans les règles : ce ne sera plus à l'État de prouver que le tir était nécessaire, mais aux familles de prouver qu'il ne l'était pas. Le texte n'est pas encore voté, rien n'est joué. En cas d'adoption, il pourra être déféré au Conseil constitutionnel (article 61, alinéa 2), qui ne vérifiera que la conformité à la Constitution, non aux conventions internationales comme la Convention européenne des droits de l'homme.

Dossier au Sénat ↗

Ce que la presse
en dit.

Voir toute la revue de presse (26) →

Les arguments,
à vous d'en user.

Aucun argument saisi pour l'instant. Ajoutez-les dans l'admin :
Permis de tuer (PPL 691) → Plaidoyer → Arguments.

Faites-en
votre affaire.

Composez votre visuel : déplacez les textes, ajoutez le logo de votre collectif, puis téléchargez-le en PNG ou en PDF.

22 documents à télécharger5 visuels à personnaliser5 modèles Canva
Ouvrir le kit →
Ce combat est possible grâce à vous → Faire un don